Conditions d’Utilisation ou Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://vernispermanent.fr

INOCOS EUROPE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il aura les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits –Conditions générales de vente

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit en cause, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser ou sous forme de bon d’achat.

En cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par e-mail: info-inocos-europe.com.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique car cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Prix – Tarifs – Conditions générales de vente

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

INOCOS-EUROPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • Carte Bancaire
  • Paypal (Le paiement par le moyen de Paypal s’effectue via un serveur bancaire sécurisé)
  • Virement bancaire
Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de INOCOS-EUROPE jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises se transfèrent au client.

Défaut de Paiement

INOCOS-EUROPE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en cas de consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison – Conditions générales de vente

6.1 – Modalités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

6.2 – Délais d’expédition

L’ensemble des délais annoncés sont des jours ouvrés.
Les délais sont moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation ainsi que d’expédition de votre commande (sortie entrepôts).
Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

6.3 – Délais de livraison

Destination – Délais/jours :

  • France Métropolitaine- 2 – 7 jours ouvrables
  • Dom Tom – 11 – 31 jours ouvrables
  • Europe – 7 – 20 jours ouvrables
  • Monde – 7 – 20 jours ouvrables

Article 7 : Responsabilités – Conditions générales de vente

L S G NIF: 241158443 (www.vernispermanent.fr) ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations, incendies ou pandémies.

En cas des produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, L S G NIF: 241158443 n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir, car le choix et l’achat d’un produit ou d’un service est d’unique responsabilité du client.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de INOCOS-EUROPE, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester à fin qu’une enquête puisse être mise en place d’immédiat au service transporteur.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 – Les retours sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

En cas de réception et acceptation de votre colis par nos services, nous proposerons de réexpédier le colis sachant que les frais étant à votre charge. Merci de prendre contact avec nous exlusivement par mail info@inocos-europe.com

8.2– Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison car il présentait des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs. Merci de nous informer par mail et après réception et acceptation de votre colis par nos services, une réexpédition sera planifiée avec vous.

Article 9 : Droit de retour – Conditions générales de vente

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’un retour doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services par mail info@inocos-europe.com, sous peine de refuse.

Vous disposez, à compter de la réception de votre commande d’un délai de 14 jours ouvrables pour vous rétracter et pour retourner le ou les produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Enfaite nous vous conseillons d’effectuer le retour avec numéro de suivi de façon à lancer une enquête auprès des services transport en cas de disparition.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A la réception, nos services contrôleront le produit et le motif de retour. Si le produit n’est pas conforme, il sera refusé et réexpédié à vos frais. Enfaite si votre retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc réexpédié à vos frais.

Procédure à suivre concernant le retour de votre colis.

Veuillez le respecter, dans le cas contraire, votre colis sera refusé:

  • Tout d’abord préparer et protéger soigneusement votre colis : protéger l’emballage d’origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
  • Ensuite si le produit comporte une étiquette de protection sur l’emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l’emballage.
  • Veuillez à restituer l’ensemble du colis d’origine.
  • Finalement joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande avec le motif de retour.

Réserve
Inocos-europe se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées . Dès réception de ce produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.